Reconnaissance de paternité
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie : il suffit de vous rendre à l’accueil avec les documents suivants : la pièce d’identité du père, celle de la maman ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La reconnaissance peut s’effectuer après la déclaration de naissance : pour cela, vous devez vous rendre en mairie avec les mêmes justificatifs citez précédemment ET le livret de famille OU l’acte de naissance de l’enfant.
Désormais, à partir d’Octobre 2022, pour toutes reconnaissances de paternité, vous devez impérativement contacter l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture au public pour prendre un rendez-vous au 02 99 69 91 53.
Nous ouvrons deux créneaux horaires sur lesquels vous pouvez prendre rendez-vous auprès de notre agent d’accueil :
– mardi matin de 10h à 11h
– jeudi après-midi de 16h30 à 17h30
Pour l’obtention de la reconnaissance de paternité, nous vous remercions de bien vouloir nous apporter :
– 1 copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) + 1 copie de la pièce d’identité de Madame
– 1 justificatif de domicile (hors facture mobile)
Mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable. Le lien peut être l’une des communes suivantes :
– Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs époux ;
– Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.
Pour la célébration de votre mariage à Parthenay de Bretagne, vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie et retirer OBLIGATOIREMENT un dossier de mariage.
Nous vous remercions de bien vouloir nous déposer le dossier de mariage complet au MOINS 2 mois avant la date de la célébration.
Une fois le dossier de mariage vérifié par notre agent d’accueil, nous vous fixerons une date pour les auditions de mariage. Ces auditions sont OBLIGATOIRES dans notre commune.
PACS
La mairie n’organise pas de célébration pour officialiser un PACS. Vous pouvez retirer les formulaires en mairie ou les télécharger sur internet. Deux formulaires sont à redonner en mairie : la déclaration conjointe d’un PACS la convention-type de PACS. Une fois ces documents complétés, rendez-vous à la mairie avec vos pièces d’identité, vos actes de naissance de moins de 3 mois et votre justificatif de domicile. Nous vous donnerons un récépissé d’enregistrement qui devra être signé par un élu ou un conseillé ayant la délégation de signature.
Parrainage civil
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. L’enfant recevra un diplôme remis par l’élu qui célèbre la cérémonie à la fin de l’évènement.