Conseil municipal – les délibérations

Année 2026

Compte-rendu du 05 juin 2026 (compte rendu à venir)

  • Sénatoriales : Élections des délégués et suppléants 26 58 PUBLICATION(1).pdf
  • Frais de scolarités des écoles Diwan et St Jean de Bosco 26 59 PUBLICATION.pdf
  • Création d’une commission communale permanente – cadre de vie, bâtiments communaux et Urbanisme et désignation de ses membres 26 60 PUBLICATION.pdf
  • Modification n1 du lot n°12 (plomberie, chauffage, ventilation°- Extension et rénovation de la restauration scolaire 26 61 PUBLICATION.pdf
  • Désignation des représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 26 62 PUBLICATION.pdf
  • Abrogation de la gratification des stagiaires BAFA et BAFD 26 63 PUBLICATION.pdf
  • Abrogation de la gratification « séjours » des stagiaires BAFA 26 64 PUBLICATION.pdf

Compte-rendu du CM du 11 mai 2026 PV 11 05 26(1).pdf

Compte -rendu du 07 avril 2026 PV 07 04 26.pdf

Compte-rendu du 26 janvier 2026 I CR du CM de janvier 2026 signé .pdf

– Création d’un poste permanent et d’un poste non permanent – suppression d’un poste permanent
– Mise à jour du tableau des effectifs
– Autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2026
– Attribution du marché – Extension et rénovation du restaurant scolaire (phase 2 et 3)
– Attribution du marché – Végétalisation de la cour de l’école (2ème phase)
– Rennes Métropole – Rapport 2024 développement durable du territoire – Plan climat Aie Énergie Territorial 2025/2030
– Rennes Métropole – Rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement
– Rennes Métropole – Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
– Syrénor – Actualisation du règlement réseau des médiathèques et maintien des tarifs
– Demande de subvention exceptionnelle pour Parth’ez pas sans nous.

Année 2025

Compte-rendu du 13 janvier 2025 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/janvier-2025.pdf
– Révision du RIFSEEP
– Autorisation d’engager, liquider et mandater avant le vote du budget
– Nouveau tarifs de location de la salle communale
– Actualisation du règlement réseau médiathèque et maintien des tarifs – SYRENOR
– Dénomination d’une place

Compte-rendu du 31 mars 2025 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/mars-2025.pdf
– Approbation du CG 2024 budget Placis de la touche
– Approbation du CA 2024 budget Placis de la touche
– Approbation du CG 2024 budget rue du Gatis
– Approbation du CA 2024 budget rue du Gatis
– Approbation du CG 2024 budget Domaine des Chaumes
– Approbation du CA 2024 budget Domaine des Chaumes
– Approbation du CG 2024 budget communal
– Approbation du CA 2024 budget communal
– Budget communal : affectation des résultats
– Vote des taux des impôts directs locaux 2025
– Vote du BP 2025 de la ZA Placis de la touche
– Vote du BP 2025de la rue du Gatis
– Vote du BP 2025 du lotissement Domaine des Chaumes
– Vote du BP 2025 de la commune
– Dotations et subventions 2025 à l’école publique
– Attributions des subventions 2025 aux associations
– Convention de contractualisation PLH
– Création et suppression de deux postes permanents
– Mise à jour du tableau des postes permanents
– Attribution de l’organisation du marché de Noël 2025
– Révision des conditions de mise à disposition des salles communales

Compte-rendu du 26 mai 2025 ICR du CM de mai 2025 signé.pdf
– Administration générale – Rennes Métropole – Accord local sur la composition du Conseil Métropolitain pour le mandat 2026-2032
– Rétrocession des parcelles d’espaces verts – Lotissement DESAIZE – Placis de la touche 2
– Convention RASED
– Participation aux frais de scolarité des écoles Diwan et Saint Jean Bosco
– Tarifs du Centre de loisirs au 1er juin 2025 – — Déclaration sans suite – Marché extension et rénovation du restaurant scolaire
– Validation APD – projet de végétalisation de la cour d’école
– Demande de protection fonctionnelle pour 2 agents
– Demande de protection fonctionnelle pour 2 élus
– Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre avec PETR Architectes
– Révision des conditions de mise à disposition des salles municipales
– Autorisation signature d’un devis pour les travaux de la cour de l’école

Compte-rendu du 03 juillet 2025 CR du CM de juillet signé.pdf
– Centre de Loisirs – Avenant n°1 à l’acte d’engagement
– Attribution exceptionnelle subvention amis de la Gendarmerie
– Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Coordination des périodes de fermeture et convention intercommunale de participation au financement
– Cout des séjours Espace Jeunes été 2025
– Projet plan partenarial de gestion de la demande de logement social – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et l’extension du restaurant scolaire – Validation de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux
– Organisation d’une vente de livre
– Marché livraison de repas pour la cantine

Compte-rendu du 25 août 2025 I CR du CM d’aout 2025 signé.pdf
– Convention lecture publique 2023 – 2028
– Pénalité en cas de non restitution d’ouvrages à la Médiathèque
– Création d’un poste permanent d’adjoint technique
– Mise à jour du tableau des effectifs
– Accompagnement par le cabinet VITAMIN pour le prochain marché « livraison des repas scolaires »
– Acquisition d’un tracteur KUBOTA et reprise du matériel
– Décision modificative n° 1 Budget communal
– Autorisation de signature devis pour le remplacement de la porte de la salle communale
– Demande d’aide financière au titre du programme Européen LEADER pour le projet de la végétalisation de la cour de l’école
– Définition du cadre général de la vente de parcelles issues du domaine communal
– Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la création du lotissement du Domaine des Chaumes
– Demande de subvention exceptionnelle pour le Club Parthenay Running Club

Compte-rendu du 6 octobre 2025 I CR CM du 06 10 2025.pdf
– Création d’un poste d’apprentie au périscolaire
– Mise à jour du tableau des effectifs
– Autorisation signature du Maire pour une convention de refacturation
– Autorisation signature du Maire pour la convention « Programme Hospitalité »
– Avis sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées – Transfert de l’Opéra et du Musikhall
– Restauration scolaire – Rénovation et extension
– Restauration scolaire – Mission de contrôle
– Domaine des Chaumes – Convention d’application des objectifs PLH
– Demande de subvention exceptionnelle pour l’association La Fauche
– Modification au marché de travaux d’aménagement de la cour d’école de Parthenay-de-Bretagne

Compte-rendu du 12 novembre 2025 I CR du CM de novembre 2025 signé.pdf
– Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et rémunération des agents enquêteurs
– Choix de la labellisation pour la participation aux garanties d’assurance de protection sociale complémentaire
– Complexe tennis de Gévezé – Convention de partenariat entre le tennis club et la commune de Parthenay-de-Bretagne
– Renouvellement Contrat Segilog
– Espace Emploi : adhésion 2025
– DM – N° 2 Budget communal
– Domaine des Chaumes – Convention de rétrocession
– Modification n°1 du lot n°11 – Marche de rénovation et extension du restaurant scolaire
– Modification n°1 du lot n°8 – Marché de rénovation du restaurant scolaire

Compte-rendu du 15 décembre 2025 I CR CM 15 12 25.pdf
– Autorisation de signature devis pour le remplacement de deux portes de secours de la salle Bréhat
– Autorisation de signature devis pour l’éclairage de la Coulée Verte
– Domaine des Chaumes – Critères d’attribution des lots
– Visite du Sénat – participation des familles au transport

Année 2024

Compte-rendu du 12 février 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/fevrier-2024.pdf

– Nomination d’un suppléant au Comité Syndical du SYRENOR
– Nomination d’un représentant à la commission Études secteur transition écologique du SYRENOR
– Création d’un poste permanent d’adjoint d’animateur et suppression d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
– Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et suppression d’un poste non permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
– Mise à jour du tableau des postes permanent
– Révision de l’instauration du CET (annule et remplace la délibération N°9-21 du 15 février 2021)
– Rétrocession de la propriété LA LANDE par RM
– Règlement intérieur et tarifs réseau médiathèques du SYRENOR
– Autorisation de signature devis pour le remplacement de 2 portes
– Tarifs de la cantine du Centre de Loisirs au 1er janvier 2024

Compte-rendu du 08 avril 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/avril-2024.pdf
– CG 2023 Placis de la touche
– CA 2023 Placis de la touche
– CG 2023 Rue du Gatis
– CA 2023 Rue du Gatis
– CG 2023 Domaine des chaumes – CA 2023 DOMAINE DES CHAUMES
– CG 2023 Budget communal
– CA 2023 Budget communal
– Affectation des résultats Budget Communal
– Vote des taux des impôts directs locaux 2024
– BP 2024 Placis de la touche
– BP 2024 Rue du Gâtis
– BP 2024 Domaine des Chaumes
– BP 2024 Placis de la commune
– Dotation et subventions 2024 à l’école primaire publique
– Subventions aux associations
– Subventions exceptionnelle aux amis de la gendarmerie
– Convention d’adhésion à l’ALEC 2024/2026
– Frais d’annulation ou de désistement aux séjours de l’Espace Jeunes
– Rétrocession voiries du Pré Vert RM
– Vœu municipal concernant l’augmentation de la TEOM

Compte-rendu du 03 juin 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/juin-2024.pdf
– Gratification stagiaire BAFA et BAFD au centre de loisirs
– Participation aux frais de scolarité des écoles DIWAN et St JEAN BOSCO
– Echéancier de la régularisation assainissement RM
– Végétalisation de la cour d’école, attribution du marché
– Attribution du marché de la refonte et sécurisation de l’environnement informatique
– Attribution d’une subvention au DOJO
– Révision du tarif des billets de cinéma

Compte-rendu du 01 juillet 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/juillet-2024.pdf
– Tarif du centre de loisirs au 1er septembre 2024
– Coût du séjour de l’Espace jeunes été 2024
– Renouvellement du contrat « Portait famille »
– Autorisation de signature au maire pour la convention « programme hospitalité »
– Mise en place du PVE et signature de la convention
– Vœu municipal concernant les manquements d’un agent

Compte-rendu du 02 septembre 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/septembre-2024.pdf
– Tarif du centre de loisirs au 1er septembre 2024
– Coût du séjour de l’Espace jeunes été 2024
– Renouvellement du contrat « Portait famille »

Compte-rendu du 15 octobre 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/otobre-2024.pdf
– Approbation des nouveaux statuts du SYRENOR au 01/01/2025
– Désignation du suppléant à la CLECT
– Suppression d’un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe/création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’un poste permanent d’ATSEM principal de 1ère classe
– Mise à jour du tableau des effectifs
– Attribution d’une subvention exceptionnelle PBC
– Autorisation de signature au maire pour les travaux de cimetière

Compte-rendu du 02 décembre 2024 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/decembre-2024.pdf
– Participation prévoyance maintien de salaire
– DM N°2 du budget communal
– Signature de la convention
– Achat du camion paysagiste
– PLH 2023 2028
– Modification N°2 du PLUI

Année 2023

Compte-rendu du 09 janvier 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/janvier-2023.pdf
– Mise à jour des tarifs 2023 restauration scolaire
– RISFEEP ATTACHE
– Création d’un poste non permanent pour l’accroissement temporaire d’activité au service administratif

Compte-rendu du 22 mai 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/mai-2023.pdf
– Fixation CIA DGS
– Mise à jour du tableau du personnel
– Rapport d’activité de la médiathèque
– Élaboration du futur PLH 2023/2028 – arrêt du projet
– Vidéo surveillance Ecole (hors horaires scolaires)
– Echéancier de la régularisation assainissement RM
– DM rectificative lotissement du Gatis
– Circuit des validations des bons de commande
– Création d’une commission extra communale consultative « végétalisation de la cour d’école »
– Coût séjour MJC
– Convention CCAS/Commune Remboursement Electricité
– Accompagnement à l’amélioration de l’organisation des services
– Renouvèlement CONTRAT SEGILOG

Compte-rendu du 26 juin 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/juin-2023.pdf
– Création d’un poste permanent d’animateur territorial
– Mise à jour du tableau des effectifs
– Autorisation signature pour les documents du RASED
– Convention entre la commune et ENEDIS
– Attribution du marché d’aménagement du sentier « la fontaine »
– Délibération rejetée par la préfecture représentée en août (participation aux frais de scolarité de Diwan et St Jean Bosco)
– Autorisation signature rupture conventionnelle

Compte-rendu du 28 août 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/aout-2023-1.pdf
– Remplacement d’un adjoint démissionnaire
– Création d’un poste non permanent d’adjoint technique, suppression d’un poste d’ASEM, et mise à jour du tableau des postes permanents
– Participation aux frais de scolarité des écoles Diwan et St Jean Bosco
– Tarification annuelle adhésion Espace Jeunes
– Remboursement sur le séjour d’été 2022 (covid)
– Adhésion 2023 Espace Emploi
– Autorisation signature du Maire pour la convention « Programme Hospitalité »
– Centre de loisirs : lancement de la procédure de concession
– Centre de loisirs : convention constitutive de groupement de commande avec CLAYES
– Centre de loisirs : désignation du coordinateur du groupement de commande
– Centre de loisirs : désignation des membres de la comisssion d’analyse des dossiers du groupement de commande
– Marché extension du restaurant scolaire
– Annulation et remplacement de la délibération 64

Compte-rendu du 23 octobre 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/octobre-2023.pdf
– Création d’un poste permanent d’adj.ad.ppal. de 2ème classe et d’un poste permanent d’adj. tech. / suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique
– Mise à jour du tableau des postes permanents
– DM N°1 du budget communal
– Adoption nomenclature budgétaire M57
– Convention entre la commune et ENEDIS (parcelles A219 et A1187)
– Non soumission des clôtures à déclarations préalable
– Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 35
– Désignation des référents déontologues des élus
– Convention précaire d’occupation d’une parcelle agricole
– Délégation de service public pour la gestion des centres de loisirs de Parthenay et de Clayes – sélection du prestataire
– Facturation des réparations en cas de dégradation de matériel

Compte-rendu du 04 décembre 2023 I https://parthenaydebretagne.com/wp-content/uploads/2025/06/decembre-2023.pdf
– Amortissement et neutralisation des subventions d’équipement versées
– DM N°1 budget domaines des chaumes
– Encaissement des résultats du SIA de la flume et du petit bois suite au transfert de la compétence assainissement à RM
– DM N°2 budget communal
– Subvention CCAS
– Admission en non valeur
– Marché de prestation de service : Fourrière animale
– Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols et enseignes
– Marché extension du restaurant scolaire
– CTG 2023/2027
– Francas – avenant financier pour 2023
– Tarifs du centre de loisirs au 1er janvier 2024

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