La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Pourquoi légaliser une signature ?
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Où faire votre demande ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants : votre document ET votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Attention, à la mairie de Parthenay de Bretagne, toute demande de certification de signature nécessite la présence d’un élu de la commune. Ainsi, les certifications se font UNIQUEMENT sur rendez-vous auprès de notre agent d’accueil. Nous vous remercions de bien vouloir anticiper cette démarche :
– mardi matin de 10h à 11h
– jeudi après-midi de 16h30 à 17h30
Pour la légalisation de signature, il vous faut :
– 1 original de votre pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
– votre document à signer
Nous vous remercions de NE PAS SIGNER votre document avant le rendez-vous en mairie.