- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les règles de construction et d’occupation du sol sont érigées par le Plan local d´urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu’en 2030 ? Consultez les règles du PLUi ici.
- Certificats d’Urbanisme
Ces certificats sont délivrés par la mairie et sont utilisés pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ainsi que pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
- Demandes de travaux
Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre terrain mais vous ne savez pas exactement quelle demande formuler en mairie ? Pas de panique, vous pouvez préalablement consulter la notice explicative du site du service public.
- Dépôt en ligne
AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Vous pouvez également et ce depuis le 08 janvier 2024 créer votre compte sur le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) via internet et déposer vous même votre demande de Déclaration Préalable, votre Demande de Déclaration Préalable pour Maison Individuelle, votre Permis de Construire, votre Permis de Construire pour Maison Individuelle, votre Permis de Démolir, votre Permis d’Aménager et votre Déclaration Préalable de Lotissement.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
– https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
– https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d’infos ici
– https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Nous avons en Mairie à votre disposition de petits guides ludiques pour effectuer la démarche en ligne, n’hésitez pas à venir les retirer ou les consulter.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable doit être déposée avant une modification de l’aspect extérieur ou d’un changement de destination d’un bâtiment ou pour toute construction nouvelle ou agrandissement créant une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m². Votre projet sera dispensé de formalité si son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures à 5 m². Dans les zones urbaines du P.O.S, une simple déclaration préalable est requise pour tous projets d’extension d’une construction existante créant une emprise au sol et de surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m² inclus à la condition que la construction totale après travaux ait une emprise au sol et une surface de plancher totale inférieure à 170 m² chacune.. Le délais d’instruction est d’un mois à compter du dépôt de la demande. Si vous êtes en secteur Bâtiments de France, comptez 2 mois de délais à partir du dépôt de la demande. Attention, en zone Bâtiments de France, il n’existe aucun accord tacite.
Permis de démolir
Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d´un projet de construction ou d´aménagement, le formulaire de demande de permis d´aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l´autorisation de démolir. Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La DAACT (déclaration achèvement des travaux) est un document qui est fait pour signaler à la mairie la fin des travaux pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée par la Métropole. Elle doit être remplie une fois que les travaux sont terminés et conformes et rendue dans la même mairie que celle où a été délivré le permis de construire. Une fois cette DAACT signée il n’y pas d’autres pièces à fournir de la part du particulier.
Modification / transfert d’un permis en cours de validité
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n´ont pas commencé ou s´ils ont été interrompus pendant plus d´un an.
NB : Pour toutes demandes de travaux auprès de la mairie, aucun récépissé de dépôt de dossier ne sera délivré par la mairie à la date du dépôt. Votre dossier sera vérifié en amont par notre agent en charge de l’urbanisme puis nous vous enverrons votre récépissé de dépôt par voie postale ou par mail. Merci pour votre compréhension.
A partir de septembre 2022, voici les seuls ces formulaires seront acceptés pour l’étude de vos demandes de travaux :
– demande de certificat d’urbanisme
– déclaration préalable de travaux
– permis de construire
– permis d’aménager
